- sociétés de personnes et sociétés de capitaux
- объединения лиц и объединения капиталов | товарищества и акционерные общества
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
SOCIÉTÉS (DROIT DES) — On désigne sous le nom de droit des sociétés l‘ensemble des règles de droit régissant cette catégorie de personnes morales de droit privé qui procèdent de la mise en commun de biens ou d‘industrie en vue d‘en partager le bénéfice ou de profiter… … Encyclopédie Universelle
Sociétés anonymes — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… … Wikipédia en Français
SOCIÉTÉS ANONYMES — La société anonyme apparaît comme la forme de société la plus importante économiquement et la plus perfectionnée. On la retrouve sous cette appellation dans de nombreuses législations (Belgique, France, Espagne, Pays Bas, Suisse, Amérique latine … Encyclopédie Universelle
Sociétés à responsabilité limitée — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Capitaux — Capital Pour les articles homonymes, voir Capital (homonymie). Le capital désigne un ensemble de biens ou de richesses accumulés générant de nouveaux biens ou revenus. Le terme de capital est toutefois employé avec des définitions spécifiques en… … Wikipédia en Français
Les sociétés anonymes — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… … Wikipédia en Français
Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Société de capitaux — Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les titres de propriété représentant ces capitaux sont appelées actions et sont librement négociables… … Wikipédia en Français
Societe de personnes — Société de personnes Une société de personnes est une société constituée intuitu personae, c est à dire en considération de la personne même des associés. La cession ou la transmission des parts sociales représentant le capital social n est pas… … Wikipédia en Français
Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français
Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre … Wikipédia en Français